Suivi des annonces audiofanzine

Addendum suite à la nouvelle loi relative à la vie privée “GDPR” (RGPD en français)

Musicienne, musicien, bonjour !

Suite à la réglementation européenne "GDPR" (General Data Protection Regulation - https://www.eugdpr.org/) mise en place depuis le 25 Mai 2018, on se fait un plaisir non dissimulé d'écrire une version "lisible par un humain" (par opposition aux CGU compliquées rédigées d’habitude par les hommes de loi) de l'aspect vie privée de notre conditions générales d'utilisation. Si vous aussi n'avez que ça à faire, bonne lecture ;-)

Le service Looper.fr, accessible à l’adresse https://mp.audiofanzine.com est un sous-site addossé exclusivement au site https://fr.audiofanzine.com ayant pour objectifs

  1. Les échanges entre acheteurs et vendeurs des petites annonces d’Audiofanzine
  2. L’utilisation optionnelle du service de tiers de confiance “Looper”

Les pages hébergées sur mp.audiofanzine.com sont gérées par une entreprise dédiée (Remuse SAS) mais elle est pilotée par la même équipe que celle qui gère le site Audiofanzine (lui même faisant partie de la société P. BORDAS SAS).

Sécurisation des données

Les données sont hébergées par les hébergeurs suivants :

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent le protocole HTTPS qui crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau. Le mot de passe de votre compte Audiofanzine n’est pas transmis à mp.audiofanzine.com. Nous utilisons le protocole oAuth2 pour autoriser la connexion sur mp.audiofanzine.com depuis Audiofanzine.. Enfin, les communications entre nos différents serveurs se font sur un réseau privé qui n’est pas accessible depuis l’extérieur.

Les documents envoyés pour l’identification de votre compte Looper (documents KYC tels que pièce d’identité, justificatif de domicile et IBAN original) sont temporairement stockés sur nos serveurs avec un cryptage fort avant d’être transmis à notre prestataire Hipay. Une fois votre compte identifié côté HiPay, nous supprimons ces documents de nos serveurs sous 90 jours. Dans le cas où vous envoyez vos documents par e-mail plutôt que via notre formulaire, ils sont stockés dans le cloud de la G Suite de Google. Nous purgeons ces documents sur simple demande.

Données stockées par Looper

Là où Audiofanzine est simplement un site d’informations et d’échanges, le service Looper fait transiter de l’argent entre acheteurs et vendeurs. Pour cette raison, il est nécessaire, notamment pour des raisons de sécurisation des transactions et d’arbitrage entre acheteurs et vendeurs, que nous stockions les données suivantes :

Nous gardons en outre des données de consultation des e-mails envoyés par notre plateforme. L’objectif est avant tout statistique (connaître le taux d’ouverture des emails par exemple), cependant pour des raisons d’intégrité des données, nous conservons les données brutes, c’est à dire qui a ouvert quel e-mail à quelle heure.

Partage des données avec des sociétés tierces

Avec Audiofanzine

Les deux sociétés, P. Bordas SAS dont Audiofanzine est l’activité et Remuse SAS, dont l’activité est l’achat/vente via les petites annonces d’Audiofanzine et l’option de leur sécurisation financière au travers de son service appelé “Looper”, communiquent les données personnelles ci-dessous entre elles :

Avec d’autres sociétés tierces

Contact du DPO (“Digital Protection Officer”)

Vous pouvez nous contacter à propos de la vie privée à l’adresse dpo@looper.fr

 

 

 

CGU - Conditions Générales d’Utilisation

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mp.audiofanzine.com, ci-après « le Site », les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes CGU.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par la société REMUSE SAS, dont le nom commercial est « Looper », ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 rue La Fontaine 92120 Montrouge, et immatriculée au numéro suivant : RCS Nanterre 799 259 460, dont l’adresse e-mail de contact assistance@looper.fr, et dont le téléphone est 09 72 57 20 52, ci après "l' Éditeur ".

Le Directeur de publication est : Philippe Raynaud, ci après "le Directeur de publication".

Le Site est hébergé par : Amazon AWS et infogéré par Claranet Oxalide dont le siège est situé à l'adresse suivante : 25 boulevard de Strasbourg, 75015 Paris – France, ci après "l'Hébergeur".

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci après les "Utilisateurs". La création d’un compte par un Utilisateur entraîne son adhésion pure et simple aux présentes CGU.

Les informations et services accessibles sur le Site pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par l’Éditeur.

L’accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Les coûts résultants de cet accès qui seraient, notamment mais non exclusivement, liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux commandes sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 2 – Objet du site et mission de l’Éditeur

L’Éditeur a deux missions

Article 3 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Cependant, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1 971 397.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les Utilisateurs comprennent que, dans le cadre de l’objet du Site et des missions de l’Éditeur, il est nécessaire à l‘Éditeur, pour des raisons évidentes de sécurité, d’identifier de manière forte les Utilisateurs (notamment en demandant et en stockant certaines informations personnelles telles que leur nom, prénom, adresse postale, et numéro de téléphone) et, dans le cas de l’utilisation du Service de Tiers de Confiance, de transmettre lesdites informations au Prestataire de Paiement HiPay. Les Utilisateurs comprennent également que les sites partenaires (médias, communautés, sites de petites annonces, places de marché) ayant permis de rapprocher les Vendeurs et les Acheteurs puissent récupérer lesdites informations afin de sécuriser les transactions et les comptes Utilisateurs correspondants. En date de publication des présentes CGU, seul le site www.audiofanzine.com est concerné par la transmission de telles données par l’Éditeur. Les données personnelles excluent les numéros de carte de crédit des Utilisateurs, qui sont transmises uniquement à la plate-forme de paiement HiPay sans transiter par les serveurs de l’Éditeur.

De la même façon, dans un objectif de sécurité et de conseil aux Acheteurs et Vendeurs, ceux-ci comprennent et acceptent que les fils de discussion présents sur le Site sont considérés comme étant des discussions entre les trois parties : l’Acheteur, le Vendeur, et l’Éditeur, et qu’ainsi ces trois parties peuvent à tout moment consulter et répondre à ces fils de discussion. Étant entendu que lesdits fils de discussions restent privés entre ces trois parties.

Article 5 - Politique de cookies

Le Site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cependant, l’Utilisateur comprend qu’il ne pourra pas utiliser le Site s’il n’accepte pas les Cookies, cette technologie étant nécessaire au fonctionnement du Site.

Article 6 : Limitations de responsabilité de l’Éditeur

Dans le cas où les Utilisateurs ne font usage que de la mission n°1 de l’Éditeur (mise en relation), l’Éditeur est alors considéré comme un simple hébergeur, et n’assume par conséquent aucune responsabilité dans les transactions entre les Utilisateurs.

Dans le cas où les Utilisateurs décident de faire usage de la mission n°2 de l’Éditeur (Service de Tiers de Confiance), la responsabilité de l’Éditeur sera alors limitée à celles présentes dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse https://mp.audiofanzine.com/cgv/.

Article 7 – Conditions d’accès au Site par les Utilisateurs

Les Identifiants de connexion communiqués aux Utilisateurs sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, les Utilisateurs ne doivent pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte. En cas de perte, de détournement ou de vol, les Utilisateurs s’engagent à prévenir immédiatement l’Éditeur qui leur communiquera par courrier électronique de nouveaux identifiants de connexion. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’accès à leur compte grâce à leurs identifiants de connexion, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne leur saurait pas imputable.

L’Éditeur peut mettre fin à tout moment au droit d’accès d’un Utilisateur à son compte, en cas de violation de l’une quelconque des obligations des présentes CGU.

Toute notification par l’Éditeur sera réputée être parvenue aux Utilisateurs, 24 heures après l’envoi de l’email correspondant à l’adresse préalablement renseignée par l’Utilisateur.

L'Utilisateur garantit que les informations qu’il communique lors de la création de son compte sont exactes, complètes et à jour. En aucun cas, l'Éditeur ne sera responsable si l'Utilisateur a fourni des informations inexactes, incomplètes, obsolètes et/ou erronées.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers. En cas de changement des informations fournies lors de la création du compte, l'Utilisateur devra procéder, sans délai, à la modification de ses informations personnelles sur son compte sur le Site.

L'Éditeur pourra être amené, s'il en juge nécessaire et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l’identité de l'Utilisateur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication conforme des informations requises par l'Éditeur dans le cadre de la validation de l’identité, l'Éditeur se réserve le droit de fermer le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s’interdit de publier du contenu illégal, faux, erroné, trompeur, diffamatoire ou calomnieux.

L'Utilisateur reconnait qu’il ne doit pas utiliser le Site d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption ou une altération du Site ou dans un but frauduleux ou en relation avec une activité illégale ou dans le but de provoquer des troubles ou des nuisances.

L'Éditeur se réserve plus généralement le droit de refuser l’accès, de fermer le compte, de retirer ou d’éditer du contenu, si l'Utilisateur est en violation des lois applicables, de ces CGU ou de tous autres termes, conditions ou politique de l'Éditeur.

Article 8 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 9 – Nullités

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait déclarée non valide, nulle, inapplicable ou sans effet de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes qui conserveront leur plein et entier effet.

Article 10 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : assistance@looper.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.