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CGU - Conditions Générales d’Utilisation

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mp.audiofanzine.com, ci-après « le Site », les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes CGU.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par la société REMUSE SAS, dont le nom commercial est « Looper », ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 rue La Fontaine 92120 Montrouge, et immatriculée au numéro suivant : RCS Nanterre 799 259 460, dont l’adresse e-mail de contact assistance@looper.fr, et dont le téléphone est 09 72 57 20 52, ci après "l' Éditeur ".

Le Directeur de publication est : Philippe Raynaud, ci après "le Directeur de publication".

Le Site est hébergé par : BSO Network Solutions dont le siège est situé à l'adresse suivante : 81 avenue François Arago 92000 Nanterre – France, ci après "l'Hébergeur".

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci après les "Utilisateurs". La création d’un compte par un Utilisateur entraîne son adhésion pure et simple aux présentes CGU.

Les informations et services accessibles sur le Site pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par l’Éditeur.

L’accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Les coûts résultants de cet accès qui seraient, notamment mais non exclusivement, liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux commandes sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 2 – Objet du site et mission de l’Éditeur

L’Éditeur a deux missions

Article 3 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Cependant, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1 971 397.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les Utilisateurs comprennent que, dans le cadre de l’objet du Site et des missions de l’Éditeur, il est nécessaire à l‘Éditeur, pour des raisons évidentes de sécurité, d’identifier de manière forte les Utilisateurs (notamment en demandant et en stockant certaines informations personnelles telles que leur nom, prénom, adresse postale, et numéro de téléphone) et, dans le cas de l’utilisation du Service de Tiers de Confiance, de transmettre lesdites informations au Prestataire de Paiement HiPay. Les Utilisateurs comprennent également que les sites partenaires (médias, communautés, sites de petites annonces, places de marché) ayant permis de rapprocher les Vendeurs et les Acheteurs puissent récupérer lesdites informations afin de sécuriser les transactions et les comptes Utilisateurs correspondants. En date de publication des présentes CGU, seul le site www.audiofanzine.com est concerné par la transmission de telles données par l’Éditeur. Les données personnelles excluent les numéros de carte de crédit des Utilisateurs, qui sont transmises uniquement à la plate-forme de paiement HiPay sans transiter par les serveurs de l’Éditeur.

De la même façon, dans un objectif de sécurité et de conseil aux Acheteurs et Vendeurs, ceux-ci comprennent et acceptent que les fils de discussion présents sur le Site sont considérés comme étant des discussions entre les trois parties : l’Acheteur, le Vendeur, et l’Éditeur, et qu’ainsi ces trois parties peuvent à tout moment consulter et répondre à ces fils de discussion. Étant entendu que lesdits fils de discussions restent privés entre ces trois parties.

Article 5 - Politique de cookies

Le Site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cependant, l’Utilisateur comprend qu’il ne pourra pas utiliser le Site s’il n’accepte pas les Cookies, cette technologie étant nécessaire au fonctionnement du Site.

Article 6 : Limitations de responsabilité de l’Éditeur

Dans le cas où les Utilisateurs ne font usage que de la mission n°1 de l’Éditeur (mise en relation), l’Éditeur est alors considéré comme un simple hébergeur, et n’assume par conséquent aucune responsabilité dans les transactions entre les Utilisateurs.

Dans le cas où les Utilisateurs décident de faire usage de la mission n°2 de l’Éditeur (Service de Tiers de Confiance), la responsabilité de l’Éditeur sera alors limitée à celles présentes dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse https://mp.audiofanzine.com/cgv/.

Article 7 – Conditions d’accès au Site par les Utilisateurs

Les Identifiants de connexion communiqués aux Utilisateurs sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, les Utilisateurs ne doivent pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte. En cas de perte, de détournement ou de vol, les Utilisateurs s’engagent à prévenir immédiatement l’Éditeur qui leur communiquera par courrier électronique de nouveaux identifiants de connexion. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’accès à leur compte grâce à leurs identifiants de connexion, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne leur saurait pas imputable.

L’Éditeur peut mettre fin à tout moment au droit d’accès d’un Utilisateur à son compte, en cas de violation de l’une quelconque des obligations des présentes CGU.

Toute notification par l’Éditeur sera réputée être parvenue aux Utilisateurs, 24 heures après l’envoi de l’email correspondant à l’adresse préalablement renseignée par l’Utilisateur.

L'Utilisateur garantit que les informations qu’il communique lors de la création de son compte sont exactes, complètes et à jour. En aucun cas, l'Éditeur ne sera responsable si l'Utilisateur a fourni des informations inexactes, incomplètes, obsolètes et/ou erronées.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers. En cas de changement des informations fournies lors de la création du compte, l'Utilisateur devra procéder, sans délai, à la modification de ses informations personnelles sur son compte sur le Site.

L'Éditeur pourra être amené, s'il en juge nécessaire et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l’identité de l'Utilisateur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication conforme des informations requises par l'Éditeur dans le cadre de la validation de l’identité, l'Éditeur se réserve le droit de fermer le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s’interdit de publier du contenu illégal, faux, erroné, trompeur, diffamatoire ou calomnieux.

L'Utilisateur reconnait qu’il ne doit pas utiliser le Site d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption ou une altération du Site ou dans un but frauduleux ou en relation avec une activité illégale ou dans le but de provoquer des troubles ou des nuisances.

L'Éditeur se réserve plus généralement le droit de refuser l’accès, de fermer le compte, de retirer ou d’éditer du contenu, si l'Utilisateur est en violation des lois applicables, de ces CGU ou de tous autres termes, conditions ou politique de l'Éditeur.

Article 8 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 9 – Nullités

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait déclarée non valide, nulle, inapplicable ou sans effet de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes qui conserveront leur plein et entier effet.

Article 10 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : assistance@looper.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.